I. - À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2026 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer à la date : « 30 juin 2024 », la date : « 30 juin 2026 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, substituer à la date : « 30 juin 2024 », la date : « 30 juin 2026 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 20, substituer à chacune des deux occurrences de la date : « 1er juillet 2024 », la date : « 1er juillet 2026 ». V. - En conséquence, à l’alinéa 21, sub… (extrait)
Le groupe écologiste NUPES s’oppose fermement à la réforme projetée à l’article 7 par le Gouvernement des zones de revitalisation rurale, rare mécanisme d’aide automatique à nos territoires les moins densément peuplés. Les propositions faites par le Gouvernement sont pour certaines dignes d’intérêt, notamment la création de zones à davantage aider au sein des zonages de ZRR révisées. Néanmoins, le… (extrait)