I. - L’article 39 decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la fin du 1° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b) Le 2° est ainsi modifié : - à la fin du premier alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; - à la fin du second alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; c) Le 3° est ainsi modifié : - au premier alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; - au der… (extrait)
L'article 39 decies C du code général des impôts prévoit un dispositif de déduction exceptionnelle au profit des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition, qui investissent dans des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des énergies propres. L’objectif du dispositi… (extrait)