Amendement n° I-5376 de Le Gouvernement à l'article 16

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 134, après la référence : « II », insérer les mots : « et des installations nucléaires de base ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « en application de » les mots : « dans les conditions prévues à ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 140 et 141. IV. - En conséquence, à la fin des alinéas 142 et 170, substituer à la référence : « V quinquies » la référence : « V quater ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de maintenir les règles applicables aux centrales nucléaires en matière de comptage des volumes d’eau.