I. - Rédiger ainsi les alinéas 15 à 18 : « a) La fabrication des cellules et des modules de batteries, comme composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production de batteries ; « b) La fabrication des autres composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des batteries, y compris des matériaux actifs de cathode et de leurs précurseurs, de la cathode, des matériaux actifs d’anode et de leurs précurseurs… (extrait)
L’article 5 du présent projet de loi de finances prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) qui contribuent au développement des secteurs stratégiques pour la transition vers une économie décarbonée, à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes et de pompes à chaleur. Conformément aux obligations prévues pa… (extrait)