I. - À la dernière colonne de la cinquantième ligne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 300 800 000 » le nombre : « 309 800 000 ». II. - En conséquence, à la dernière colonne de la trente-sixième ligne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : « 300 800 000 » le nombre : « 309 800 000 ». III - A la troisième phrase du premier alinéa du II de l'article 1604 du code général des impôts, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 10 % ».
Le présent amendement a pour objet d’augmenter le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux chambres d’agriculture pour 2024 à hauteur de 3 %. [DL1] Ces ressources complémentaires permettront aux chambres d’agriculture de disposer des moyens nécessaires aux missions qui leur sont dévolues. Le réseau des chambres d’agriculture a en effet un rôle fondamental à jouer dans l’accompagnement des agriculte… (extrait)