Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa du I de l’article 220 terdecies est ainsi modifié : « - Après le mot : « exposent », sont insérés les mots : « avant le 31 décembre 2032 » ; « - À la fin, sont ajoutés les mots : « , ainsi qu’au titre des dépenses exposées postérieurement lorsque celles-ci se rapportent à des jeux vidéo pour lesquels l’agrément provisoire a été délivré avant le 31 décembre 2026 ». »
L’amendement n° 3256 vise, notamment, à borner certains crédits d’impôts culturels. Plus particulièrement, s’agissant du crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo, il est proposé que celui-ci s’applique aux dépenses engagées avant le 31 décembre 2025. Le présent sous-amendement propose, d’une part, de porter le bornage du dispositif au 31 décembre 2032, et d’autre part, de ne pas appliq… (extrait)