Amendement n° I-5443 de Le Gouvernement à l'article 34

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluation pour 2024 1. Recettes fiscales 1. Impôt net sur le revenu 94 036 063 042 1101-Net Impôt net sur le revenu 94 036 063 042 4. Autres impôts directs et taxes assimilées 30 283 250 000 1499 Recettes diverses 1 009 250 000 5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette 16 349 542 015 1501-Net Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette 16 349… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 à l’Assemblée nationale. Dans le PLF pour 2024, le solde budgétaire s’établissait à - 144,5 Md€. À l’issue de la première partie du PLF à l’Assemblée nationale, le solde budgétaire d… (extrait)