Amendement n° I-5446 de Le Gouvernement à l'article 34

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluation pour 2024 2. Recettes non fiscales 22 653 486 801 6. Divers 10 163 916 415 2699 Autres produits divers 392 044 507 4. Fonds de concours et attributions de produits 7 398 632 983 Fonds de concours et attributions de produits 7 398 632 983 Récapitulation des recettes du budget général (en euros) N° de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2024 2. Recettes non fiscales 22 653 486 … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 à l’Assemblée nationale. En fin de première partie, le solde budgétaire s’établissait à - 144,2 Md€. À l’issue de l’examen de la seconde partie du PLF à l’Assemblée nation… (extrait)