Amendement n° I-5447 de Le Gouvernement à l'article liminaire

Ce que l'amendement propose

I. -Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire : En % du PIB sauf mention contraire 2022 2023 2024 2024 Loi de finances initiale pour 2024 PLPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) -4,2 -4,1 -3,7 -3,7 Solde conjoncturel (2) -0,5 -0,7 -0,6 -0,6 Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) -0,1 -0,1 -0,1 -0,1 Solde effectif (1+2+3) -4,8 -4,9 -4,4 -4,4 Dette au sens de Maastricht 111,8 109,7 109,7 1… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement met à jour des prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2024 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. Pour 2024, la mise à jour tient compte des amendements retenus dans le texte. La prévision de solde public qui en résulte est inchangée par rapport au projet de loi de finances déposé (-4,4 % du PIB), tandis que le ta… (extrait)