I. - Le tableau du a du A du 1 de l’’article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigé : « Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception 2024 À partir de 2025 B.-Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté tonne 59 65 C.-Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et qui réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté tonne 61 65 D.-Installations a… (extrait)
La production et la valorisation de combustibles solides de récupération (CSR) proposent une alternative à l’enfouissement en valorisant énergétiquement des déchets qui ne peuvent être recyclés et en permettant ainsi la production d’une énergie locale. Produire un CSR nécessite une unité de préparation spécifique. Cette installation a pour fonction d’extraire du déchet la fraction combustible, de … (extrait)