I. - Le A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du a est ainsi rédigée : Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception 2024 A partir de 2025 B.-Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté tonne 59 65 C.-Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et qui réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté tonne 61 … (extrait)
Dans l’objectif d’aller plus loin dans la séparation des matières et de la recyclabilité, certaines entreprises ont massivement investi dans des installations de tri performant. Grâce à ces investissements privés basés sur l’innovation et la recherche et développement, les entreprises du recyclage participent pleinement à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de réduction de l’enfouissement et … (extrait)