I. - Après le premier alinéa de l’article L. 2334-7-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétentes pour financer les écoles supérieures d’art et de design territoriales sont exonérées de la minoration prévue à l’alinéa précédent » II. - Après le 1 de l’article L. 1431-8 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé… (extrait)
La ministre de la Culture Rima Abdul Malak avait demandé en mai dernier à Pierre Oudart, directeur général de l'Institut national supérieur d'enseignement artistique Marseille Méditerranée (Inseamm), de « conduire une mission-flash relative aux écoles supérieures d’art et de design territoriales » (ESADT) qui traversent un « contexte de grande tension ». Il a notamment préconisé « un coup de pouce… (extrait)