Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « III. - En 2024, le montant total de la dotation d’intercommunalité est égal au montant total perçu par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédente, augmenté de 90 millions d’euros. »
Cet amendement propose que le montant de l’augmentation de la dotation d’intercommunalité fixé pour 2024 à + 90 M€ soit confirmé sans pour autant être cristallisé pour les années suivantes, d’où la modification rédactionnelle proposée qui vise à préciser que l’augmentation de 90 M€ vaut pour 2024 et non « à compter de 2024 ». En 2024, le schéma de financement de l’augmentation de 90 M€ de la dotat… (extrait)