Amendement n° II-220 de M. Vincent Rolland à l'article 35

L'exposé des motifs

Depuis 2008, l’État a lancé quatre appels à projets visant à soutenir le développement de lignes de transports collectifs en site propre (TCSP) et de pôles d’échanges multimodaux sur les territoires. Ce dispositif a eu des effets de levier significatifs, avec un facteur 10 d'investissement de la part des collectivités locales et un impact avéré sur le transfert modal de la voiture particulière ver… (extrait)