Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des dispositions du présent article, notamment en ce qui concerne les missions confiées aux pôles d’appui à la scolarité, sur l’accompagnement des élèves à besoins particuliers et sur l’octroi de la prestation de compensation du handicap. »
Le 26 avril 2023 s'est tenue la Conférence Nationale du Handicap, au cours de laquelle des annonces et des rapports concernant les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été présentés. Aujourd'hui, l'article 53 du projet de loi finances 2024 met en application ces propositions, en créant notamment les pôles d'appui à la scolarité (PAS), qui soulèvent des interrogations majeures… (extrait)