I. - Le tableau au second alinéa du a du A du 1 article 266 nonies du code des douanes est complété par une ligne ainsi rédigée : « F.-Installations autorisées relevant du B, du C ou du D, et recevant des résidus issus d’opérations de préparation de combustibles solides de récupérationtonne-----3540 » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme prévue aux articles L. 421-71 à L. 421-… (extrait)
Le réchauffement climatique et la guerre en Ukraine nous ont fait prendre conscience de l’impérieuse nécessité d’agir sur notre consommation énergétique et nos émissions de CO2. Désormais, la sobriété énergétique est de mise aussi bien quantitativement que qualitativement. Ainsi, dans un contexte de planification écologique, faire de nos déchets de l’énergie apparaît comme une évidence pour limite… (extrait)