Amendement n° II-368 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article 53

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « favoriser » le mot : « garantir ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer le mot "favoriser" par le mot "garantir" à l'alinéa 2 de l'article 53, afin de rappeler le caractère obligatoire des mesures d’accessibilité destinées à assurer la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, et en particulier des élèves en situation de handicap. Le terme "favoriser", bien qu’indiquant une intention positive, peut prêter à confusion et… (extrait)