Amendement n° II-379 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 d'euros de l'action n°03, "Numérique" du programme n°216, "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" vers l'action n°02, "Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres" du programme n°354, "Administration territoriale de l'État". En France, le délai moyen de mise à disposition des titre d’identité est actuellement de pr… (extrait)