Rejeté.
La baisse prévue de 4,83 % du budget alloué à l’action « réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres» semble tout à la fois difficilement compréhensible, et en opposition avec les déclarations du Gouvernement concernant sa prétendue volonté de lutter contre l’immigration clandestine. En effet, cette action regroupe des domaines tout à la fois varié… (extrait)