Amendement n° II-460 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 53

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les mesures visant à la création des pôles d’appui à la scolarité ne sont pas conformes aux annonces du Gouvernement tenus devant les associations à l’occasion du Conseil National du Handicap (CNH) du 26 avril 2023. Les pôles d’appui à la scolarité se voient en effet confiés la possibilité d’évaluer les besoins spécifiques des élèves en situation de handicap, en lieu et place des Maisons Départeme… (extrait)