I. - À l’alinéa 2, après le mot : « chargés », insérer les mots : « , en concertation avec les équipes médicales et les représentants légaux, ». II. - En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et ses équipes médicales ». III. - En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot : « définit », insérer les mots : « , après avis de l’élève ou à défaut de ses représentants légaux et de ses équipes médicales, ».
Amendement de repli. Le présent amendement vise à encadrer les pôles d’appui à la scolarité de manière à ce qu’ils répondent effectivement aux besoins des élèves en situation de handicap. En effet, en l’état les pôles d’appui à la scolarité pourraient de manière unilatérale décider des besoins et des moyens d’accompagnement des élèves en situation de handicap, et ce au mépris du droit à la compens… (extrait)