Amendement n° II-466 de Mme Valérie Rabault à l'article 35

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir en 2024 les crédits alloués aux communes pour la mise en place des activités périscolaires. Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été instauré pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires (organisation des enseignements sur 9 demi-journées par semaine)… (extrait)