Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dénombrant les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre des conflits de la seconde guerre mondiale, d’Indochine et d’Afrique du nord, afin de pouvoir mettre en place les conditions de leur indemnisation.
Il est urgent et essentiel de répondre à la demande de reconnaissance et de réparation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre des conflits de la Seconde Guerre mondiale, d’Indochine et d’Afrique du Nord. Par trois décrets successifs de juillet 2000, juillet 2004 et février 2005, la France a consacré le droit à réparation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions ant… (extrait)