Amendement n° II-561 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 35

L'exposé des motifs

Transférer 1 d’euros du programme 158 "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale" action 02 - Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale vers vers le programme 169 « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 09 - Politique de mémoire ». Ceci est un amendement d… (extrait)