Amendement n° II-578 de M. Éric Pauget à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Depuis 2012, les attentats terroristes ont causé la mort de plus de 270 personnes et fait près de 1200 blessés en France. Mais, derrière l’horreur de ce bilan, le nombre de victimes d’attentats terroristes aurait pu être bien plus grave, si nos services de renseignement n’avaient pas déjoué plus de 70 attentats au cours de cette dernière décennie. Longtemps incarcérés avec les détenus de droit com… (extrait)