Amendement n° II-627 de M. Philippe Lottiaux à l'article 35

L'exposé des motifs

Le charge de travail des Architectes des Bâtiments de France (ABF) s’est considérablement alourdie ces dernières années, en raison de l’augmentation du recours à leur expertise, notamment pour répondre aux besoins générés par le plan de relance et les contrôles scientifiques et techniques ainsi que par la nécessité de renforcer les actions de rénovation de notre patrimoine. Or, le nombre restreint… (extrait)