Rejeté.
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er février 2024 sur les capacités du tribunal judiciaire de Bobigny de traiter l’afflux éventuel de procédures judiciaires supplémentaires liées à la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le rapport dresse un état des lieux de la situation actuelle du tribunal de Bobigny et indique de manière précise et chiffrée les moyens humains et matériels supplémentaires qui lui seront attribués dans la perspective des jeux Oly… (extrait)
À l’approche des jeux Olympiques et Paralympiques, les magistrats du tribunal de Bobigny ont alerté sur l'incapacité du tribunal à gérer le surcroît de dossiers engendrés par les Jeux. Dans une note d’alerte interne adressée le 7 décembre 2022 à la cour d’appel de Paris, le président du tribunal judiciaire Peimane Ghaleh-Marzban et le procureur Eric Mathais ont fait part de leur vive in… (extrait)