Avant avant le 1er mai 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui récapitule les engagements souscrits dans les contrats d’objectifs et de moyens et les contrats d’objectifs et de performance conclus entre l’État et les différents opérateurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, dans les domaines de la coopération et de l’action culturelle, financés sur les crédits des missions Action extérieure de l’État et Aide publique au développement. Ce rapport examine les condi… (extrait)
Cet amendement vise à expertiser les voies d’amélioration de la façon dont l’État contractualise avec ses opérateurs dans les domaines de la coopération et de l’action culturelle, afin d’approfondir les progrès réalisés depuis plusieurs années, en matière de pilotage de l’action extérieure de l’État. Aujourd’hui, les contrats d’objectifs et de moyens sont conclus « au fil de l’eau », en fonction d… (extrait)