Amendement n° II-823 de M. Florian Chauche sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le coût du projet NexSIS 18-112, les économies découlant de l’usage d’un unique système pour le traitement des appels d’urgence ainsi que les risques de surcoûts de maintien à niveau des équipements précédents, pour les services d’incendie et de secours qui ne pourront utiliser le système NexSIS 18-112 que tardivement du fait de l’évolution du marché.

L'exposé des motifs

Le projet annuel de performances, annexé au présent projet de loi, précise qu’au lancement du projet NexSIS 18-112 le coût total du projet était estimé à 52 millions d’euros et devait s’étendre sur la période allant de 2018 à 2022, or cette estimation initiale a été revu à la hausse puisque le projet est désormais estimé à 225 millions d’euros et devrait s’étendre jusqu’en 2027. Si le rapporteur s… (extrait)