Amendement n° II-890 de M. Pierre Cordier sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le second alinéa de l’article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le montant revalorisé est inférieur au seuil de 60 % du revenu médian connu à la date du 1er avril de chaque année, il est porté à cette valeur ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le montant de l'AAH est aujourd’hui égal à 971 euros. Malgré des revalorisations récentes, le montant de l'AAH reste néanmoins inférieur au seuil de pauvreté (60% du revenu médian), qui est actuellement fixé à 1102 euros. Plus d’un million de personnes touche l'AAH, dont près de 650 000 ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %. L’AAH concerne des personnes qui ont un handicap depuis l… (extrait)