Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de mise en place d’une indemnisation à destination des orphelins de guerre dont l’acte de décès des parents morts durant le second conflit mondial contient la mention « Morts pour la France ».
Il est urgent et essentiel de répondre à la demande de reconnaissance et de réparation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre des conflits de la Seconde Guerre mondiale, d’Indochine et d’Afrique du Nord. Par trois décrets successifs de juillet 2000, juillet 2004 et février 2005, la France a consacré le droit à réparation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions ant… (extrait)