Amendement n° II-1041 de M. Frédéric Falcon à l'article 38

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 301, insérer l’alinéa suivant : « Réduction du temps d’accès des patients à un centre hospitalier, public ou privé, et amélioration du service rendu. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à connaître la proportion de citoyens français qui sont situés à moins de 30 minutes d’un centre hospitalier, public ou privé. Cet indicateur est fondé sur l’accessibilité d’une offre de soins depuis le domicile de chaque usager du service public et sur l’approfondissement des offres de soins dans le cadre de la cohésion sociale et territoriale du programme. Mode de calcul : Le… (extrait)