Amendement n° II-1123 de M. Paul Vannier à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous proposons de créer un fonds de soutien aux petites communes afin de les aider à financer le surplus de frais de chauffage des locaux des établissements scolaires lié à l’augmentation du prix de l’énergie. De nombreuses collectivités locales annoncent déjà rencontrer des difficultés financières qui mettent en péril leur capacité à chauffer correctement les locaux d… (extrait)