Amendement n° II-1141 de M. Rodrigo Arenas à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds permettant un financement supplémentaire de la pause méridienne. Les communes françaises qui ont fait le choix de « l’accueil de qualité » sur la pause méridienne sont déclarées en « centre de loisirs » et ont intégré ce temps d’accueil au contrat de la Caisse d’Allocations Familiales, la CAF, via la Convention Territoriale Globale (CTG). P… (extrait)