Amendement n° II-1396 de M. Léo Walter à l'article 53

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, nous souhaitons dénoncer la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Le Gouvernement a choisi de créer ces nouveaux pôles sans aucune concertation avec les associations. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) dans une motion adoptée par l’assemblée plénière du 20 octobre 2023, est "défavorable au projet de texte" et "regrette la… (extrait)