Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’aide prévue à l’article premier du décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport ». Ce rapport présente et analyse le coût du dispositif depuis son déploiement. Il détermine et évalue les voies et moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour permettre son extension, d’une part, à l’ensemble des personnes mentionnées à l’article 2 d… (extrait)
Cet amendement vise à ce que le Parlement soit informé sur la mise en œuvre du« Pass’Sport » et que lui soient présentés les voies et moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour permettre l’extension du dispositif afin qu’il soutienne davantage la pratique sportive des jeunes. En 2019, nos collègues Régis Juanico, député, et Jean-Jacques Lozach, sénateur, proposaient la création d’un Pass Sport p… (extrait)