Le dernier alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par les mots : « et à la publication d’un bilan carbone et d’un plan de transition, tels que définis dans l’article R. 229-47 du code de l’environnement, pour toute entreprise de plus de cinq cents salariés ».
Cet amendement propose de conditionner le soutien de Bpifrance à la publication d'un bilan carbone et d'un plan de transition pour toute entreprise de plus de cinq-cent salariés. Cet amendement souhaite renforcer le caractère exemplaire de l'Etat et de décupler la réalisation du bilan carbone pour les entreprises, mesure qui peine à décoller malgré son importance cruciale et son caractère obligato… (extrait)