Amendement n° II-1429 de M. Nicolas Forissier à l'article 53

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le 26 avril 2023, s’est tenue la Conférence nationale du handicap (CNH), au cours de laquelle des annonces et des rapports concernant les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont été présentés. L’article 53 du projet de loi de finances pour 2024 met en application ces propositions, dont la création du pôle d’appui à la scolarité (PAS), qui soulève des préoccupations majeures. Dep… (extrait)