Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens et les dépenses des personnes publiques, notamment de l’État, en faveur de la création, de la rénovation et de la préservation d’équipements sportifs. Ce rapport s’intéresse notamment : 1° Aux dépenses de l’État, réalisées à destination des collectivités, associations et fédérations, aux fins de création, d’entretien et de fonctionnement d’espaces et d’équipeme… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à produire un rapport sur l’état du financement public des équipements sportifs, et les moyens nécessaires à une meilleure prise en compte des enjeux d’accès à la pratique sportive dans le cadre de la planification urbaine. En l’état, les seules obligations faites aux collectivités en matière de création d’équipements sportifs portent sur ceu… (extrait)