Rejeté.
Cet amendement propose de rédéployer dans un nouveau programme les crédits relatifs à l'accès au droit et à la justice pour les territoires ultra-marins. Les parlementaires du groupe LFI-NUPES cherchent à visibiliser l'accès au droit et à la justice dans les territoires ultras-marins afin de mieux cibler les besoins de l'aide juridictionnelle. Ce programme devra ventiler les crédits en créant une … (extrait)