Amendement n° II-1460 de M. Jean-Claude Raux à l'article 38

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 340, insérer les deux alinéas suivants : « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire « Coût de la dépollution de l’eau potable en Pays de la Loire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à l’ajout d’un indicateur et à la création d’un objectif « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire » au sein du programme n° 162 « Intervention territoriale de l’État » afin d’acquérir des informations quant au coût de la dépollution de l’eau en Pays de la Loire. Alors qu’un plan État-Région a été signé en 2019 et mis en œuvre depuis 2020, moyennant un invest… (extrait)