Amendement n° II-1654 de M. Joël Giraud à l'article 41

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 975 » le nombre : « 5 965 ». II. - En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : 458 » le nombre : « 448. III. - En conséquence, à la cinquième ligne de ladite colonne dudit tableau audit alinéa, substituer au nombre : « 161 » le nombre : « 191 ». IV. - En conséquence, à la sixième ligne de ladite colonne dudit tableau audit alinéa, … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter les moyens humains du Cerema de 30 ETP en 2024 contre une augmentation d’effectifs de 10 ETP initialement prévue dans le projet de loi de finances 2024. Le Cerema, établissement public expert de l’aménagement durable et de l’adaptation au changement climatique, intervient pour le compte de l’Etat mais également des collectivités territoriales en complément des ingén… (extrait)