Amendement n° II-1656 de M. Jérémie Patrier-Leitus à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel propose d'ôter 1 euro symbolique en AE et CP à l'action 01 "Financement des partis politiques" du programme 232 "Vie politique". Depuis 1988, plusieurs lois successives ont encadré le financement des partis politiques. Ainsi, la Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique a instauré un financement public des partis, calculé en fonc… (extrait)