Amendement n° II-1675 de Mme Christine Engrand à l'article 38

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 628 par les mots : « de leur fabrication jusqu’à leur recyclage ».

L'exposé des motifs

Cet amendement modifie l'intitulé de l'indicateur 1.1 : " Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs " afin de prendre en compte les émissions de CO2 des véhicules neufs sur toute leur durée de vie. Le Worldwide Harmonized Light Duty Vehicles Test Procedure (WLTP) sur lequel se fonde actuellement l'indicateur porte sur 4 indices : La consommation de carburant ; Les émissions de CO2 directement … (extrait)