Amendement n° II-1766 de M. Philippe Schreck à l'article 38

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1038, insérer l’alinéa suivant : « Taux de récidive par régime de peine de 1 à 5 ans [Stratégique] ».

L'exposé des motifs

Le ministère de la Justice annonçait l’an dernier en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour laquelle les données définitives sont disponibles, 2016 est la dernière année pour laquelle le taux de récidive à deux ans peut être évalué. » Mais cette année, il annonce finale… (extrait)