Amendement n° II-1782 de M. Mansour Kamardine à l'article 38

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1093, insérer l’alinéa suivant : « Taux de connexion à l’assainissement collectif Outre-mer ».

L'exposé des motifs

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif Outre-mer. Mode de calcul: l'indicateur mesure le taux d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif dans les territoires ultramarins. Le numérateur est la somme du nombre d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif dans chaque territoire… (extrait)