Rejeté.
La justice doit s’adapter aux besoins des peuples des pays dits d’Outre-mer qui rencontrent des problèmes spécifiques. L’indivision en fait partie. C’est ainsi qu’a été proposée par le député Serge Letchimy une loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et relancer la politique du logement en outre-mer. En Māóhi nui, plus de 57,6% des terres émergées sont en indivision. Le phéno… (extrait)