Amendement n° II-1908 de M. Michel Castellani sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2024 un rapport sur les moyens d’accroître la détention de la dette publique française par les citoyens. Ce rapport dresse la liste des moyens qui permettent actuellement aux particuliers français de détenir la dette de l’État. Ce rapport évalue l’accessibilité de ces produits (investissement minimal, rentabilité, complexité du montage). Il fournit une comparaison internationale avec les pays du G20. Ce rapport soumet également des propositions… (extrait)

L'exposé des motifs

52 % de la dette négociable de l’État (2 400 Md€ en septembre 2023) est détenue par des non-résidents. Si les Français peuvent d’ores et déjà détenir la dette de l’État via divers instruments (notamment des fonds et des assurance-vie), ils doivent passer par le marché secondaire. En effet, le marché primaire est réservé aux spécialistes en valeur du trésor (SVT). Or, la question de la soutenabilit… (extrait)