Amendement n° II-1909 de M. Michel Castellani sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À compter du 1er janvier 2024, la composition du comité stratégique de l’Agence France Trésor comprend deux parlementaires.

L'exposé des motifs

Le Parlement ne dispose d’aucun contrôle sur les activités de l’Agence France Trésor. Il est proposé qu’un député et un sénateur siègent au comité stratégique afin de rendre compte de la bonne organisation de l’Agence et de proposer des avancées pour que la dette soit plus facilement détenue par les citoyens. Cet amendement a été adopté en commission des finances sous le numéro CF-1851.