Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage et la mise en oeuvre potentielle d’une modulation de l’aide en fonction du niveau de diplôme, de la taille de l’entreprise ou de la situation du marché de l’emploi.
Les aides à l’embauche d’apprentis ont représenté un coût de plus de 4 Md€ en 2021 et 4,4 Md€ en 2022 (Source : Cour des comptes, juillet 2023). En 2022, 837 000 entrées en apprentissage ont été enregistrées, portant le nombre de contrats en cours à 979.538 au 31 décembre 2022 (Source : Dares, 3/03/2023). La politique de soutien à l’apprentissage est un succès incontestable qui a permis de général… (extrait)